ADELI : Automatisation Des Listes

Fini le numéro ADELI (qui est l’abréviation de Automatisation Des Listes). C’était un répertoire français recensant par département toutes les personnes dont les professions sont réglementées par le Code de la Santé Publique. Désormais, est attribué à chaque IDEL un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), voir à la lettre R, plus bas dans l’article.

ADRi : Acquisition des DRoits Intégrée

Le téléservice Acquisition des DRoits intégrée (ADRi) est une fonctionnalité du logiciel de facturation SESAM-Vitale destinée aux professionnels de santé. Il permet d’obtenir les informations médico-administratives d’un bénéficiaire de soins, essentielles pour établir une facture, sans nécessiter de saisie supplémentaire.Les professionnels de santé peuvent utiliser ADRi de trois manières : 

• systématique : automatique à chaque feuille de soins
• automatique : en cas de carte Vitale non à jour ou en son absence
• manuelle: au cas par cas, à l’initiative du professionnel de santé.

Les informations obtenues grâce à ADRi sont ensuite utilisées automatiquement par le logiciel métier pour créer la Feuille de Soin Électronique, voir à la lettre F, plus bas dans l’article.

ANDPC : Agence Nationale du Développement Professionnel Continu

L’ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu) est créée par une convention entre l’État, représenté par le Ministère de la Santé et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), sous la forme d’un groupement d’intérêt public. L’agence a deux missions principales : le pilotage global du dispositif de développement professionnel continu (DPC) pour tous les professionnels de santé, et la gestion financière de ce dispositif, indépendamment de leurs statuts ou conditions d’exercice.

ANS : Agence du Numérique en Santé

L’Agence du Numérique en Santé travaille avec l’ensemble des acteurs pour moderniser le système de santé grâce au numérique. Elle établit des règles, définit des références et soutient des initiatives pour faciliter le développement de services numériques performants tout en assurant la protection des données de santé. Son objectif est d’assurer l’accès de tous les citoyens à un système de santé efficace et solidaire, en déployant des programmes de e-santé à l’échelle nationale et européenne, tout en stimulant et accompagnant les initiatives numériques.

 

ARS : Agence Régionale de Santé

Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont des établissements publics autonomes, sous la tutelle du Ministère de la Santé. Leur rôle est d’assurer une gestion unifiée de la santé au niveau régional pour mieux répondre aux besoins de la population et améliorer l’efficacité du système de santé.

BAL SESAM-Vitale

C’est une boîte à lettres électronique qu’utilise le professionnel de santé, comme l’infirmier libéral, pour émettre et recevoir les éléments dont il a besoin pour sa facturation. Le programme SESAM a pour objectif de remplacer les feuilles de soins papier par des télétransmissions de factures électroniques générées avec les cartes Vitale et les cartes de professionnel de santé (CPS).

BSI : Bilan de Soins Infirmiers

Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), initialement destiné aux patients dépendants de 90 ans et plus, concerne depuis janvier 2022 l’ensemble des patients dépendants. Le BSI permet à l’infirmier, suite à une prescription de soins pour la dépendance, d’évaluer l’état de santé du patient dépendant. Il comprend plusieurs volets et a pour objectif d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

CNIL : Commission Nationale de l’Information et des Libertés

La CNIL a vu le jour en 1978 avec la loi Informatique et Libertés. C’est une autorité administrative indépendante qui agit au nom de l’État. Elle est composée de 18 membres élus ou nommés. La CNIL protège les données personnelles dans les fichiers publics et privés, veillant à ce que l’informatique respecte l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée et les libertés individuelles. Elle joue un rôle d’alerte, de conseil et d’information, avec des pouvoirs de contrôle et de sanction.

 CNAM : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) c’est le régime général de l’Assurance Maladie qui couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des services, ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés. Depuis le 1er janvier 2019 le régime général intègre progressivement les travailleurs indépendants, comme les infirmières libérales.

Code de déontologie des infirmiers

Le code de déontologie des infirmiers, défini par décret (publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal Officiel avec une mise à jour le 1er octobre 2021), organise et régit la profession d’infirmier. Ce code de déontologie des infirmiers englobe tous les droits et devoirs inhérents à la profession, quels que soient le mode ou le lieu d’exercice. Il énonce les devoirs envers les patients, précise les modalités d’exercice et les rapports entre les infirmiers, ainsi qu’avec d’autres professionnels de santé. Avec plus de 90 articles, il affirme les valeurs de la profession et guide l’action des infirmiers. C’est un texte fondamental pour la profession, susceptible d’évoluer en fonction des changements dans le domaine.

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), relevant de la Sécurité Sociale, administre la branche santé du régime général. Elle veille à la protection de la santé et chaque bénéficiaire a accès à diverses prestations et allocations familiales.

CPS : Carte de Professionnel de Santé

La carte CPS c’est en quelque sorte votre carte d’identité électronique de professionnel de la santé. Elle contient toutes les informations qui vous identifient comme infirmier libéral :

• Numéro d’identification, nom d’exercice…
• Profession
• Spécialité
• Identification du mode et du lieu d’exercice

Elle certifie que vous êtes bien enregistré en tant qu’infirmier et vous autorise à exercer. Elle peut être matérialisée (carte que vous mettez dans votre TLA) ou dématérialisée.

CV : Carte Vitale

La Carte Vitale (CV) est un document personnel, confidentiel, sécurisé et délivré gratuitement. Elle sert à vous identifier auprès de l’Assurance Maladie. Cette carte à puce renferme les informations essentielles pour faciliter le remboursement de vos soins, sans avoir besoin d’envoyer les feuilles de soins par courrier. Ainsi, le remboursement est plus rapide.

DPC : Développement Professionnel Continu

En France, le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif visant l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Il englobe la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles. Obligatoire pour tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, le DPC a pour objectif de maintenir et actualiser les connaissances, ainsi que d’améliorer les pratiques.

DRE : Demande de Remboursement Électronique

La Demande de Remboursement Électronique (DRE) des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) permet l’envoi direct des demandes de remboursement aux organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC). Ce système, défini dans le cahier des charges SESAM-Vitale par le GIE SESAM-Vitale, offre plusieurs avantages. Pour les IDELS notamment, il garantit un paiement dans un délai de 4 jours ouvrés maximum, facilite le rapprochement entre factures émises et paiement, et réduit les démarches bancaires.

DSI :  Démarche de Soins Infirmiers

La Démarche de Soins Infirmiers (DSI) est un processus qui permet le maintien à domicile des personnes en situation de dépendance, qu’elle soit temporaire ou permanente, et ce, quel que soit leur âge. Depuis les années 80, la DSI fait partie du rôle propre de l’infirmier, indépendamment de son mode d’exercice.

DSI : Dossier de Soins Infirmiers

Dans le code de déontologie des infirmiers, signé par chaque infirmier, l’article R. 4312-35 stipule que chaque patient doit avoir un dossier de soins infirmiers. Ce dossier regroupe des informations complètes sur le patient, couvrant les aspects préventifs, curatifs, éducatifs, et relationnels des soins. Organisé en différentes fiches, telles que la fiche administrative, la fiche planification, la fiche traitement, etc… Ce dossier de soins infirmiers est essentiel pour améliorer la qualité et l’organisation des soins.

E-Carte vitale

La carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. C’est la version dématérialisée de la carte Vitale traditionnelle. Elle sera disponible via l’application mobile « carte Vitale » pour une dématérialisation totale des demandes de remboursement des dépenses de santé.

E-Santé ou santé numérique

Quand le numérique vient s’immiscer dans le domaine de la santé, cela s’appelle la santé numérique, ou e-santé. C’est l’ensemble des technologies de communication des informations médicales, permettant aux personnes sous traitement médical d’accéder à des informations fiables pour gérer leur santé. Considérée comme une priorité stratégique en santé, elle aspire à améliorer l’efficacité des systèmes de santé, en répondant notamment aux défis tels que l’évolution démographique, les inégalités d’accès aux soins, la prévalence croissante des maladies chroniques et le vieillissement de la population.

E-Soin

Le E-Soin est un concept déposé par Giovanni Silverii (infirmier libéral et fondateur de TabSanté). Il correspond à la branche E-Santé dédiée aux soins paramédicaux. Il s’agit de soins numériques. Cela concerne tout outil numérique aidant à la traçabilité, au suivi et à la coordination des soins. Les logiciels métiers, comme TabSanté, sont concernés mais les logiciels de facturation des actes en sont exclus.

FSE : Feuille de Soin Électronique

La télétransmission, c’est l’envoi électronique par le professionnel de santé des Feuilles de Soins à l’assurance maladie, conformément au cahier des charges SESAM-Vitale du GIE SESAM-Vitale. Ce service offre au professionnel de santé, dont l’IDEL, un règlement plus rapide en tiers payant.

GIE SESAM-Vitale

Le programme SESAM-Vitale, c’est tout simplement la dématérialisation des feuilles de soins pour l’assurance maladie en France . La carte Vitale est le principal vecteur de ce processus. Derrière ce programme se trouve le Groupement d’Intérêt Économique (GIE) SESAM-Vitale qui occupe un rôle central dans la promotion et la mise en œuvre des services numériques de santé. Il agit en tant qu’accélérateur pour le déploiement et l’utilisation efficace des services numériques, tant pour les professionnels de santé que pour les patients.

HDS : Hébergement des Données de Santé

Les données de santé sont des données sensibles, confidentielles qui nécessitent une sécurité accrue. C’est la raison pour laquelle elles doivent être hébergées sur des serveurs certifiés HDS. Cette certification des hébergeurs de données de santé permet d’assurer la qualité de service, devenue obligatoire depuis le 1er avril 2018. Cette certification, délivrée pour une durée de 3 ans, impose un audit annuel de surveillance. Son objectif est d’instaurer des mesures de sécurité renforcées, confortant ainsi la robustesse des infrastructures et assurant une meilleure protection des données.

INS : Identité Nationale de Santé

L’Identité Nationale de Santé (INS) est un identifiant attribué à chaque bénéficiaire de l’assurance maladie en France. Utilisé par les professionnels de santé, il figure sur les documents de parcours médical et dans la synthèse du profil médical sur Mon Espace Santé. On peut retrouver son matricule INS sur l’attestation de Sécurité sociale. Attention il diffère du NIR aussi appelé numéro de Sécurité sociale !

IPA : Infirmier en Pratique Avancée

Un Infirmier en Pratique Avancée est une évolution du métier d’infirmier. Un IPA a suivi un master de deux ans et possède des compétences élargies pour évaluer, diagnostiquer et assurer une prise en charge complète des patients. Ce statut, voir le jour en 2016, pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des parcours patients en collaborant étroitement avec les médecins. Les infirmiers en pratique avancée ne sont pas des sous-médecins, mais des experts infirmiers collaborant avec les médecins pour le suivi médical des patients.

MES : Mon Espace Santé

Mon Espace Santé (MES) est une plateforme numérique sécurisée pour que les patients deviennent de réels acteurs de leur santé. C’est aussi un lieu de relais et d’information pour les professionnels de santé. En un mot, elle a été pensée pour simplifier, optimiser et accélérer la gestion de santé et les parcours de soins. À terme, cet espace sera organisé autour de 4 blocs : le Dossier Médical Partagé (DMP), une messagerie sécurisée, un agenda santé, un catalogue d’applications, certifiées par l’État.

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels est un système de cotation permettant de tarifer les actes médicaux et paramédicaux dans le secteur libéral. Son utilisation vise à établir les coûts pour le patient et les remboursements des caisses d’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

NIR : Numéro d’Inscription au Répertoire

L’inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) conduit à l’attribution d’un Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), plus communément appelé numéro de Sécurité sociale en France. Ce numéro de 13 chiffres, accompagné d’une clé de contrôle de deux chiffres, est un identifiant unique associé à chaque individu dans le RNIPP géré par l’INSEE. Il est construit à partir des données d’état civil transmises par les mairies : sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d’ordre du registre d’état civil. Le NIR est considéré comme un identifiant fiable et stable conçu pour rester immuable tout au long de la vie.

ONI : Ordre National des Infirmiers

L’Ordre National des Infirmiers (ONI) est un ordre professionnel regroupant tous les infirmiers habilités à exercer en France, sauf ceux régis par le statut général des militaires. Il a vu le jour en 2006. L’inscription à (ONI) est obligatoire pour chaque IDEL.

RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) est un registre unique qui identifie les professionnels de santé en France. Il compile des informations telles que l’identification, les diplômes, l’activité, le mode et la structure d’exercice des médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, et pédicures-podologues. Depuis fin 2021, les infirmiers ont rejoint le RPPS et n’ont plus de numéro ADELI qui devient obsolète. Toutefois, les infirmiers doivent remplir une condition supplémentaire : être inscrits sur les tableaux de l’ordre et à jour de cotisation pour obtenir leur numéro RPPS.

SCOR  :  SCanérisation des Ordonnances

La SCannérisation des ORdonnances (SCOR) est un service permettant la dématérialisation de l’envoi des pièces justificatives papiers, telles que les ordonnances et feuilles de soins, aux régimes d’assurance maladie obligatoires (AMO). Avec SCOR, les professionnels de santé peuvent numériser automatiquement et sécuriser ces documents, éliminant ainsi la gestion du papier. Les avantages incluent un gain de temps, des économies de frais de gestion, et une traçabilité améliorée, avec la possibilité de conserver numériquement les pièces justificatives dans le dossier du patient, évitant ainsi l’envoi postal à la caisse de rattachement.

Ségur de la Santé

Le Ségur de la Santé est un plan gouvernemental qui voit le jour en juillet 2020. Il s’inscrit dans la réforme du Grand âge. Le Ségur est axé sur la revalorisation des métiers des établissements de santé et l’amélioration de l’attractivité de l’hôpital public et des EHPAD. 4 piliers constituent le Ségur

• transformer les métiers et augmenter les salaires des professionnels de la santé
• définir une nouvelle politique d’investissement et de financement pour les soins
• simplifier les organisations et le quotidien des équipes
• fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

Le Ségur de la Santé, doit son nom à son adresse ! En effet c’est rue Ségur à Paris, que se trouve le Ministère de la santé.

SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) dispensent des soins au domicile des personnes âgées et en situation de handicap pour favoriser leur autonomie et leur maintien à domicile. Ces interventions sont assurées par l’Assurance maladie sur prescription médicale. Les SSIAD, réglementés par l’ARS, assurent une continuité des soins avec un accompagnement personnalisé, répondant aux besoins spécifiques des bénéficiaires.

Téléconsultation

La téléconsultation est une consultation médicale à distance utilisant la vidéo pour permettre un échange en direct entre le professionnel de santé et le patient. Elle offre un accès plus facile et rapide aux soins en éliminant les contraintes géographiques et temporelles des consultations traditionnelles.

Télé-expertise

La téléexpertise, définie par l’article R6316-1 du Code de la santé publique, permet à un « professionnel de santé de solliciter à distance l’avis de collègues médicaux en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base d’informations de santé liées à la prise en charge d’un patient ». Depuis le 1er avril 2022, tous les professionnels de santé, dont les infirmiers libéraux, peuvent recourir à la téléexpertise. C’est l’un des 5 « piliers » de la télémédecine.

Télémédecine

La télémédecine, pratique médicale à distance, utilise les technologies de l’information et de la communication. Elle constitue une réponse aux défis démographiques, épidémiologiques et organisationnels du système de santé en France. Les cinq actes de télémédecine sont : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la télé-assistance et la régulation médicale.

Télé-Soin

La notion de télé-soin, introduite par la loi de transformation du système de santé en 2019, concerne « la pratique de soins à distance » en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Ce concept implique l’interaction entre un patient et un ou plusieurs professionnels de la santé, tels que les pharmaciens ou les infirmiers. Ainsi, les infirmiers peuvent réaliser certaines consultations à distance, en fonction des soins nécessaires, sans être physiquement présents chez le patient.

Télésurveillance

La télésurveillance, est un acte de télémédecine. Il permet à un professionnel médical, tel un IDEL, d’analyser à distance les données de santé d’un patient, recueillies grâce à un dispositif médical numérique sur son lieu de vie, et de prendre des décisions adaptées à sa prise en charge. Cette pratique, automatisée ou réalisée par le patient ou un professionnel de santé, favorise la stabilisation voire l’amélioration de l’état de santé en assurant un suivi régulier. Elle contribue également à coordonner les différents professionnels de santé autour du patient, prévenir les complications, et offre une prise en charge plus proche du lieu de vie. La télésurveillance, initialement expérimentale, est désormais rémunérée en droit commun depuis juillet 2023.

Télétransmission

La télétransmission est un système électronique permettant l’envoi direct des feuilles de soins à la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Les professionnels de santé, tels que les infirmiers ont accès à ce service. Lors de la consultation, grâce à la Carte Vitale, l’IDEL déclenche la télétransmission, accélérant ainsi le traitement automatisé des informations pour un remboursement plus rapide.

TP : Tiers Payant

Le tiers payant, abrégé TP, est un système où l’Assurance maladie paie directement les frais médicaux engagés par le patient, sans nécessiter une avance de sa part. Ce mécanisme s’applique dans diverses situations, notamment pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l’aide médicale de l’État (AME), en cas d’accident du travail ou en présence d’une affection de longue durée (ALD).

TLA : Terminal Lecteur Applicatif

Le lecteur TLA, Terminal Lecteur Applicatif, est un outil essentiel utilisé par les professionnels de la santé. C’est un lecteur de carte avec deux entrées qui lit en même temps les informations contenues sur la carte vitale du patient et sur leur propre carte de praticien CPS. Il permet la lecture des données nécessaires à la création et à la télétransmission des feuilles de soins électroniques. Attention cependant, le GIE SESAM-Vitale a annoncé la fin des lecteurs des TLA actuels d’ici le 1er juillet 2025.

URPS : Union Régionale des Professionnels de Santé

En France, les Unions Régionales des Professionnels de Santé jouent un rôle crucial en représentant les professionnels de santé libéraux selon leur domaine d’activité. La loi HPST, promulguée le 21 juillet 2009, vise à favoriser le décloisonnement entre la ville, l’hôpital et les différentes professions de santé. Cette loi a instauré une Agence Régionale de Santé (ARS) dans chaque région française, tandis qu’au niveau national, un comité de pilotage placé sous tutelle gouvernementale assure une coordination à l’échelle nationale.